Mentions légales des offres particuliers

CONDITIONS DE NOS OFFRES D'ENERGIE 
 
Offres aux TARIFS NON REGLEMENTES de fourniture d’énergie pour nos nouveaux clients particuliers raccordés aux réseaux Enedis et/ou GRDF, hors tarifs spéciaux, et tarifs pour les clients agricoles. Offre de fourniture d’ELECTRICITE (pour 1 puissance souscrite de 3 à 36 kVA) et de GAZ (en option Base, B0, B1 ou B2i exclusivement).

LES PRIX DE NOS OFFRES SONT INDEXES SUR LES TARIFS REGLEMENTES CORRESPONDANTS EN VIGUEUR : tarifs des abonnements identiques à ceux des tarifs réglementés et remises sur les prix HT des kWh de l’électricité et/ou du gaz. Offres soumises à conditions, consultez les INFORMATIONS, CONDITIONS et TARIFS 

Les clients démunis qui ont déposé leur déclaration de revenus auprès des services fiscaux et dont les ressources du foyer sont inférieures à un seuil défini par décret reçoivent automatiquement de l’Agence de services et paiement un chèque énergie qu’ils peuvent utiliser pour régler tout ou partie des factures émises par TotalEnergies. Des informations complémentaires sur ce dispositif sont disponibles sur le site www.chequeenergie.gouv.fr ou sur simple appel au 0805 204 805 (appel gratuit depuis un poste fixe). 
 
OFFRE VERTE ELECTRICITE ET GAZ :
 
Pour l’offre Verte Electricité, TotalEnergies vous garantit la production et l’injection d’électricité de sources renouvelables sur le réseau à hauteur de 100% de vos consommations d’électricité (voir « Energies renouvelables » ci-dessous). Pour l’offre Verte Gaz, TotalEnergies vous garantit la production et l’injection sur le réseau de biométhane d’origine renouvelable à hauteur de 10% de vos consommations de gaz naturel.

ENERGIES RENOUVELABLES DANS LE CADRE DES OFFRES ELECTRICITE

Pour chaque MWh (1000 kWh) d’énergies renouvelables consommé, TotalEnergies s’engage à acheter la quantité de garanties d'origine correspondante, preuve que la quantité équivalente d’électricité verte a été produite à partir de source renouvelable et injectée sur le réseau à titre exclusif conformément aux dispositions des articles L. 314-14 et suivants du Code de l’Energie. 

OFFRE ONLINE (Electricité - Electricité et Gaz - Gaz) : 
 
Offre qui peut être souscrite uniquement par l’intermédiaire du site internet www.totalenergies.fr. Les clients de l’offre Online gèrent leur contrat sur leur espace client conformément à la Charte d’engagement qu’ils signent au moment de leur souscription.   
 

L’énergie est notre avenir, économisons-la !

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